C VII b 1872 Rapport du commissaire délégué par l'official de Lausanne à la requête susmentionnée du sacristain du couvent de Payerne au sujet de son différend contre noble Pierre d'Illens, habitant à Cugy, pour cause de refus du paiement d'une cense de 8 livres 9 sous 1 chapon, contenant le procè

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Zone d'identification

Cote:C VII b 1872
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5798
Titre:Rapport du commissaire délégué par l'official de Lausanne à la requête susmentionnée du sacristain du couvent de Payerne au sujet de son différend contre noble Pierre d'Illens, habitant à Cugy, pour cause de refus du paiement d'une cense de 8 livres 9 sous 1 chapon, contenant le procès verbal de l'examen des témoins sur les articles proposés par ledit sacristain et des informations ultérieures faites par ledit commissaire au sujet de certain rentier dudit office de sacristain, sur lequel se fonde la partie demanderesse.
Dates:22 et 23 avril 1456, die jovis ante festum sancti Georgii... et die veneris sequenti
Période de création:22/04/1456 - 23/04/1456
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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