C VII b 1782 Pierre Banquetaz, d'Estavayer, bourgeois de Payerne, reconnaît tenir de Jean de Grelier, prieur de Villars-les-Moines, vicaire général délégué par le Saint-Siège auprès de l'abbaye de Payerne dont il est amodiateur, au nom de Jean Louis de Savoie, protonotaire du pape, administrateur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 1782
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 15271
Titre:Pierre Banquetaz, d'Estavayer, bourgeois de Payerne, reconnaît tenir de Jean de Grelier, prieur de Villars-les-Moines, vicaire général délégué par le Saint-Siège auprès de l'abbaye de Payerne dont il est amodiateur, au nom de Jean Louis de Savoie, protonotaire du pape, administrateur perpétuel de ladite abbaye, une place de 20 pieds de large sur 24 de long sise sur la place publique, déserte actuellement, mais destinée à servir d'emplacement à une boutique (cammera mercabilis), à charge de 12 sous de cens, avec droit de domaine direct.
Dates:13 avril 1450
Période de création:13/04/1450
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=888351
 

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