C VII b 1758 Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Payerne et Jean Paquerod, bourgeois de cette ville, au sujet d'un acte contenant un legs de 5 sols de cens annuel, fait audit couvent par feu Gaucher Malet, bourgeois de Payerne; ledit couvent avait remis ce titre audit Jean pour le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 1758
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11846
Titre:Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Payerne et Jean Paquerod, bourgeois de cette ville, au sujet d'un acte contenant un legs de 5 sols de cens annuel, fait audit couvent par feu Gaucher Malet, bourgeois de Payerne; ledit couvent avait remis ce titre audit Jean pour le porter à Lausanne et l'y faire sceller, mais ledit Jean ne l'avait pas rendu, sans savoir ce qu'il en avait fait.
Le dit Jean payera au couvent ledit cens jusqu'à ce qu'il lui aura rendu le titre ou une nouvelle expédition de ce dernier, et s'il ne l'avait pas fait, d'ici à l'Epiphanie prochaine, la somme de 20 sols.
Note au bas de l'acte: 1448, mai 31. Le présent acte est rendu audit Jean, moyennant les susdits 20 sols, et encore autant pour une nouvelle expédition dudit legs.
Dates:19 mai 1447; 31 mai 1448
Période de création:19/05/1447 - 31/05/1448
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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