C VII b 1696 Ratification en faveur de la commune de Chevroud en Vully par le prieur de Payerne sur ce qu'ils avaient fait faire une charrière sur une particule d'une pose de terre rière Chaux, mouvante dudit prieuré, à charge de payer pour ladite charrière leur part de la censière due pour ladite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 1696
Cotes anciennes:IB P.403
Titre:Ratification en faveur de la commune de Chevroud en Vully par le prieur de Payerne sur ce qu'ils avaient fait faire une charrière sur une particule d'une pose de terre rière Chaux, mouvante dudit prieuré, à charge de payer pour ladite charrière leur part de la censière due pour ladite pose.
Dates:4 octobre 1442
Période de création:04/10/1442
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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