C VII b 1202 Jaques Meller, Guillaume Ponterose et Pierre Reymond, bourgeois de Payerne, déclarent vouloir recourir contre une sentence de Perrod de Montagny, lieutenant du châtelain de Saint-Branchier et d'Entremont (St. Brancherii et Intermoncium, en Valais), lequel, à la réquisition de Guillaum

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 1202
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1365
Titre:Jaques Meller, Guillaume Ponterose et Pierre Reymond, bourgeois de Payerne, déclarent vouloir recourir contre une sentence de Perrod de Montagny, lieutenant du châtelain de Saint-Branchier et d'Entremont (St. Brancherii et Intermoncium, en Valais), lequel, à la réquisition de Guillaume Gallie, clerc et mandataire du prieur de Payerne, les avait fait arrêter et condamner à l'amende de 100 marcs d'argent pour avoir enfreint la sauvegarde du duc de Savoie dans la juridiction de Payerne.
Dates:4 septembre 1420
Période de création:04/09/1420
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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