C VII b 1058 Vidimus de quelques articles des constitutions synodales de l'évêché de Lausanne, contenant la défense de toutes violences, molestations, vexations et voies de fait contre le clergé, soit en leurs personnes, biens meubles et immeubles, soit en la personne de leurs sujets et taillables

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 1058
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4745
Titre:Vidimus de quelques articles des constitutions synodales de l'évêché de Lausanne, contenant la défense de toutes violences, molestations, vexations et voies de fait contre le clergé, soit en leurs personnes, biens meubles et immeubles, soit en la personne de leurs sujets et taillables, et leurs biens meubles et immeubles, sous peine d'excommunication et consécutivement de l'interdit eccclésiastique. Ledit vidimus est fait en partie par-devant l'audience de l'official de Lausanne, à la réquisition et en faveur du prieur de Payerne, pour s'en servir dans son procès contre la ville d'Orbe (voir Prieuré de Payerne N° 4744 quater), en présence d'un mandataire de la partie adverse.
Dates:18 février 1417
Période de création:18/02/1417
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C VII B 996
 

Descripteurs

Entrées:  CHALLANT (GUILLAUME DE, EVEQUE DE LAUSANNE, VERS 1370-1431) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=887969
 

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