C VII b 788 Revers, contenant la promesse des communiers de Baulmes de reconnaître et spécifier les fiefs qu'ils tiennent du couvent de Payerne rière ledit Baulmes, pour le présent à un terme fixe, et à l'avenir toutes les fois qu'ils en seront sommé par ledit couvent, avec confession que le couve

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 788
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4730
Titre:Revers, contenant la promesse des communiers de Baulmes de reconnaître et spécifier les fiefs qu'ils tiennent du couvent de Payerne rière ledit Baulmes, pour le présent à un terme fixe, et à l'avenir toutes les fois qu'ils en seront sommé par ledit couvent, avec confession que le couvent a la haute et basse justice, mère et mixte impère rière ledit Baulmes, en considération de quoi le prieur de Payerne leur fait grâce et rémission de 2 bans de 30 livres chacun par focage, auxquels ils avaient été condamnés pour avoir réfusé de prêter ladite reconnaissance, et les quitte de tous lods et échutes jusqu'à date des présentes.
Copie contemporaine non vidimée.
Dates:10 janvier 1402
Période de création:10/01/1402
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document en très mauvais état.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Latin
 

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