C VII b 778 Prononciation arbitrale entre Jean de Visy, camérier du prieuré de Payerne, d'une part, et les feudataires dudit camérier rière Trey, sur leur différend au sujet du paiement des frais et missions d'un procès entre lesdits de Trey et la commune de Villarzel touchant un patinage et condu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 778
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9366
Titre:Prononciation arbitrale entre Jean de Visy, camérier du prieuré de Payerne, d'une part, et les feudataires dudit camérier rière Trey, sur leur différend au sujet du paiement des frais et missions d'un procès entre lesdits de Trey et la commune de Villarzel touchant un patinage et conduit par ledit camérier; ceux de Trey paieront la somme de 35 florins forts, et le camérier portera le reste.
Dates:26 mai 1401, die jovis post festum pentecostes
Période de création:26/05/1401
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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