Zone d'identification |
| Cote: | C VII b 742 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 3815 |
| Titre: | Sentence en contumace prononcée contre Nicod de Chaux, de Payerne, par Pierre Mareschet, dudit Payerne, châtelain du prieuré (sur la place du prieuré et en l'église dudit prieuré de Payerne). Ledit Nicod ayant comparu par devant ledit châtelain au lieu accoutumé où se tenait sa cour, porta plainte contre François Guigniard, en l'accusant de lui avoir volé un cheval; ledit François répondit: tu en as menti. Chaque partie donna un gage au châtelain, lequel les fit arrêter et conduire en cour l'après-midi. Les prud'hommes ayant exigé du châtelain d'accorder terme aux parties jusqu'au lendemain, il demanda à celles-ci de fournir caution pour leur comparution personnelle; sur quoi ayant déclaré qu'elles étaient prêtes à aller en prison, le châtelain les fit conduire devant la porte de la prison, où elles fournirent chacune une caution. Le lendemain, à l'heure des vêpres, l'accusé ayant comparu par-devant le châtelain et sa cour, et le plaignant ayant fait défaut, celui-là demanda d'être absous et qu'on lui rendit son gage, sur quoi le châtelain proposa aux prud'hommes de condamner le plaignant par contumace en corps et biens. La cour n'ayant pas été d'accord, le châtelain se leva et sortit de la cour pour prendre conseil des hommes de lois et coutumiers (cum sapientibus et custumeriis); puis, étant rentré en cour, il prononça sa sentence en contumace, et fit proclamer ledit Nicod; la citation fut, en outre, affichée en 3 endroits de ladite place.
Notaire G. Lombard. |
| Dates: | 5 février 1397, indicione quinta |
| Période de création: | 05/02/1397 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=887805 |
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