C VII b 666 Accord d'un différend qui existait entre Jean de Disy, moine et chambrier (camerarius) du prieuré de Payerne, d'une part, et Amédée, fils de feu Humbert de Crevel, de Combremont-le-Grand, et Pierre et Amédée, enfants de feu Jean, frère dudit Amédée (l'aîné), d'autre part. Ledit chambri

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 666
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 952
Titre:Accord d'un différend qui existait entre Jean de Disy, moine et chambrier (camerarius) du prieuré de Payerne, d'une part, et Amédée, fils de feu Humbert de Crevel, de Combremont-le-Grand, et Pierre et Amédée, enfants de feu Jean, frère dudit Amédée (l'aîné), d'autre part. Ledit chambrier, selon la coutume de Payerne et d'Estavayer, avait réclamé des prédites personnes un double cens (pour une année), en raison du domaine (grangia) de Crevel et de ses appartenances dévolues à ces personnes par la mort dudit Jean de Crevel, et cela pour le droit dû lors du changement de seigneur ou de vassal; maintenant, sur le vu de plusieurs titres produits par les défendeurs, il se contente, malgré ladite coutume, d'un cens simple.
Le prieur de Payerne donne son consentement à cette transaction.
Le sceau du bailli de Vaud manque.
Dates:15 juillet 1392
Période de création:15/07/1392
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=887765
 

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