C VIII b 1878 Laudation de l'acquis du 10 mai 1475 et du 13 janvier 1477, en tant que les censes y mentionnées relèvent du duc de Savoie en fief noble, octroyée par les procureurs fiscaux et commissaires du pays de Vaud en faveur du couvent de Hautcrêt contre paiement de 75 florins petit poids pou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 1878
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5033
Aa 28/2/I p. 88
Titre:Laudation de l'acquis du 10 mai 1475 et du 13 janvier 1477, en tant que les censes y mentionnées relèvent du duc de Savoie en fief noble, octroyée par les procureurs fiscaux et commissaires du pays de Vaud en faveur du couvent de Hautcrêt contre paiement de 75 florins petit poids pour le lod.
Dates:16 juin 1535
Période de création:16/06/1535
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C VIII b 1712
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=887385
 

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