C VIII b 1566 Mainlevée accordée au couvent de Hautcrêt par Jean, seigneur de Divonne, Gingins et Châtelard, de la saisie de quelques biens fonds, mouvants dudit couvent et sis rière la juridiction dudit seigneur de Châtelard, sur lesquels il avait mis la main, comme lui étant échus, pour être app

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 1566
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10326
Aa 28/1/II p. 314
Titre:Mainlevée accordée au couvent de Hautcrêt par Jean, seigneur de Divonne, Gingins et Châtelard, de la saisie de quelques biens fonds, mouvants dudit couvent et sis rière la juridiction dudit seigneur de Châtelard, sur lesquels il avait mis la main, comme lui étant échus, pour être appartenant à Aymonet Gautier de Vernex, exécuté à mort à Lausanne pour un délit non spécifié.
Dates:5 juin 1444
Période de création:05/06/1444
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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