C VIII b 1484 Sentence interlocutoire de l'official du doyenné de Vevey, au procès pendant entre le couvent de Hautcrêt, demandeur, Isabelle, femme de Pierre Boverat, Berthod et Jacques Perriar, défendeurs, au sujet, à ce qui parait, d'une cense ou rente jadis due par feu Mermet Marchand, de Vuibr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 1484
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7593
Aa 28/1/I p. 61
Titre:Sentence interlocutoire de l'official du doyenné de Vevey, au procès pendant entre le couvent de Hautcrêt, demandeur, Isabelle, femme de Pierre Boverat, Berthod et Jacques Perriar, défendeurs, au sujet, à ce qui parait, d'une cense ou rente jadis due par feu Mermet Marchand, de Vuibroye, et ses neveux Emonod et Perrod Vaulet, sur le pré du closel et le champ de la Chaux, contenant 3 poses: prononcé que le demandeur sera mis en possession des fonds que les défendeurs nient posséder, après manifestation préalable de ses titres, que les défendeurs seront tenus de payer leur rate part de la cense ou rente pour les fonds par eux confessés tenir, que Jaquet Perriar sera mis hors de procès, le procès même jugé valide, puisque quelques moines (de Hautcrêt) sont comparus sans être munis de preuves.
Dates:26 août 1432, mardi après Saint-Barthélemy
Période de création:26/08/1432
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=887187
 

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