C VIII b 1260 Le Juge du Chablais et Genevois colloque un cens dû à l'abbaye de Hautcrêt sur un chésal sis à la rue postérieure de Villeneuve. \ Heustache de Seyssel, licencié en droit, Juge du Chablais et Genevois, ayant fait inviter tous les créanciers de feu Nicod Curbandi, de Villeneuve, donze

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 1260
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 924
Titre:Le Juge du Chablais et Genevois colloque un cens dû à l'abbaye de Hautcrêt sur un chésal sis à la rue postérieure de Villeneuve.
Heustache de Seyssel, licencié en droit, Juge du Chablais et Genevois, ayant fait inviter tous les créanciers de feu Nicod Curbandi, de Villeneuve, donzel, de comparaître, le 22 novembre 1407, à Saint-Maurice, où l'on procéderait à la distribution des biens du défunt et à la classification du créancier selon le rang de leurs hypothèques; et un moine de l'abbaye de Hautcrêt s'étant présenté au nom de son couvent, réclamant qu'un cens annuel de 6 deniers et ses arrérages fussent colloqués sur un chésal (casali) sis à la rue postérieure de Villeneuve, et cela en 1er rang: ledit juge accorde cette demande, en réservant, en faveur de Jean de Rovéréaz (Rauorea), donzel, héritier dudit Nicod, le bénéfice d'inventaire et la faculté de déduire de la dette de son auteur les améliorations faites audit chésal.
Partie du sceau dudit juge.
Dates:22 novembre 1407
Période de création:22/11/1407
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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