C VIII b 1198 Confession de Jean Pittet que certain acte de cession d'une rente d'1/2 muid de vin sur un sien morceau de vigne en la léchiery rière Riez n'a été passé en sa faveur par le couvent de Hautcrêt, possesseur de cette rente, qu'aux fins que lui confessant puisse s'en servir pour le fait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 1198
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10022
Aa 28/1/II p. 284
Titre:Confession de Jean Pittet que certain acte de cession d'une rente d'1/2 muid de vin sur un sien morceau de vigne en la léchiery rière Riez n'a été passé en sa faveur par le couvent de Hautcrêt, possesseur de cette rente, qu'aux fins que lui confessant puisse s'en servir pour le fait de la garantie de sondit morceau de vigne, ledit acte n'ayant d'ailleurs et hors ce cas nulle valeur ni réalité.
Dates:16 février 1403
Période de création:16/02/1403
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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