C VIII b 770 Confession de Poncet de Combremont, curé de Villeneuve, que les 2/3 des dîmes, censes, rentes et fruits de l'église paroissiale de Villeneuve appartiennent au couvent de Haut-Crêt par droit de patronat; et le reste, avec les émoluments spécifiés, au curé, le tout au plus ample contenu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 770
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5231
Aa 28/2/I p. 109
Titre:Confession de Poncet de Combremont, curé de Villeneuve, que les 2/3 des dîmes, censes, rentes et fruits de l'église paroissiale de Villeneuve appartiennent au couvent de Haut-Crêt par droit de patronat; et le reste, avec les émoluments spécifiés, au curé, le tout au plus ample contenu de l'ordonnance de l'évêque Jean de Lausanne en date du 13 janvier 1257.
Dates:27 mai 1364
Période de création:27/05/1364
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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