C VIII b 434 Arrêt du Juge du Chablais et Genevois accordant au couvent de Haut-Crêt la mainlevée de la saisie d'une pièce de terre rière Chillon et d'une vigne rière Grandchamp, saisies par le châtelain de Chillon par la raison, destituée de fondement, que ces pièces étaient fiefs au comte Edouar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 434
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10303
Aa 28/1/II p. 312
Titre:Arrêt du Juge du Chablais et Genevois accordant au couvent de Haut-Crêt la mainlevée de la saisie d'une pièce de terre rière Chillon et d'une vigne rière Grandchamp, saisies par le châtelain de Chillon par la raison, destituée de fondement, que ces pièces étaient fiefs au comte Edouard de Savoie, et avaient été aliénées audit couvent sans le consentement du seigneur.
Le sceau endommagé du Juge du Chablais et Genevois.
Dates:10 décembre 1323
Période de création:10/12/1323
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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