C VIII b 424 Cession passée en faveur du couvent de Haut-crêt par Jean de Servion, donzel, des biens de feu Jean Borbotan, taillable dudit couvent, sis rière Servion, qu'il prétendait lui être échus par droit de seigneurie, le tout contre satisfaction de 20 sous, et sous réserve du chesal d'habita

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 424
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4815
Aa 28/2/I p. 69
Titre:Cession passée en faveur du couvent de Haut-crêt par Jean de Servion, donzel, des biens de feu Jean Borbotan, taillable dudit couvent, sis rière Servion, qu'il prétendait lui être échus par droit de seigneurie, le tout contre satisfaction de 20 sous, et sous réserve du chesal d'habitation dudit Borbotan et du droit de seigneurie.
Dates:vendredi 3 juillet 1321, die veneris post octabas nativitatis beati Johannis baptiste
Période de création:03/07/1321
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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