Zone d'identification |
| Cote: | C VIII b 124 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 5242 |
| Titre: | Sentence du châtelain de Rue entre le couvent de Haut Crêt et Jean de Mossel, enjoignant aux deux parties la stricte observation d'une prononciation arbitrale sur leurs différends, insérée littéralement dans le présent acte, datée du 21 mai 1252 (12 kal junii), de la teneur suivante: ledit Jean et son frère Jaques prêteront hommage lige au couvent, mais ne paieront point de taille: les deux frères paieront au couvent pour le tènement de feu leur père et pour la moitié du tènement de feu Grand Jean de Mossel, que le couvent leur cèdera en augment, la cense de 10 sous; les bois du territoire de Mossel seront partagés en 2 parts égales dont l'une appartiendra en plein au couvent, et l'autre restera auxdits frères et à leur parente Vuillermette de Mossel: le pré escaliers et le pré de Berterens demeureront au couvent: les deux frères ne pourront aliéner aucunement les biens de leur tènement, ni y mettre des abergataires sans le consentement du couvent, ni faire quelqu'autre hommage, ou se mettre en la garde de qui que ce soit: si le susdit Jaques qui n'a pas été personnellement présent au compromis refusait d'adhérer à cette prononciation, ce néanmoins, l'autre frère le susdit Jean, sera pour sa part tenu de l'observer, et gardera la moitié du tènement sous charge de la moitié de la cense suslimitée.
Le sceau d'Henri de Bonvillars, châtelain de Rue et de Moudon. |
| Dates: | 21 novembre 1258, in vigilia beate Cecilie |
| Période de création: | 21/11/1258 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | C VIII b 136 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=886500 |
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