C IX b 1606 Mandement de François de Lutry, chanoine & sous-chantre de l'église cathédrale de Lausanne, juge à ce délégué par le St. Siège contenant la sentence d'excommunication lancée contre Jean Bugnon de Belmont à la poursuite du couvent de Lutry pour n'avoir pas satisfait au monitoire donné &

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX b 1606
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6915
Titre:Mandement de François de Lutry, chanoine & sous-chantre de l'église cathédrale de Lausanne, juge à ce délégué par le St. Siège contenant la sentence d'excommunication lancée contre Jean Bugnon de Belmont à la poursuite du couvent de Lutry pour n'avoir pas satisfait au monitoire donné & publié contre lui en exécution d'une sentence du sus dit juge délégué, par laquelle ledit Bugnon avait été condamné envers le couvent de Lutry au paiement des arrérages de certaine cense non spécifiée et des frais & dépends du procès ventilé par devant ledit juge au sujet de cette cense.
Sceau dudit François de Lutry, sur papier.
Dates:2 avril 1522
Période de création:02/04/1522
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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