C IX b 1458 Sentence de l'Official de Lausanne, rendue en faveur d'Amédée de Sacconay, camérier et sous-prieur du prieuré de Lutry, contre Humbert Jossevel, de Moudon. Ce dernier est condamé à faire ratifier par son fils Etienne la reconnaissance de 6 coupes de vin de cens annuel et direct, qu'il

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Zone d'identification

Cote:C IX b 1458
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11564
Titre:Sentence de l'Official de Lausanne, rendue en faveur d'Amédée de Sacconay, camérier et sous-prieur du prieuré de Lutry, contre Humbert Jossevel, de Moudon. Ce dernier est condamé à faire ratifier par son fils Etienne la reconnaissance de 6 coupes de vin de cens annuel et direct, qu'il avait prêtée, en son nom et au nom de son fils Claude, en faveur dudit Amédée, en raison d'une vigne contenant environ 1 1/2 pose, sise au territoire de Lutry soit au Châtelard, au lieu dit en Fossaux, sur le chemin tendant du Châtelard vers le mont du Châtelard, d'orient et dessus, vigne acquise de Claude Fossaul par le dit Humbert. Ledit Amédée prétendait que cette vigne avait autrefois appartenu à feu Etienne Curtat, fils de feu Girard Curtat, du Châtelard, et à Jean, fils de feu Nicod du Mur, demeurant à Fossaul, et réclamait dudit Humbert le lod de son acquisition, ainsi que 30 livres pour les frais du présent procès. Ce dernier refusait de faire ratifier ladite reconnaissance, en disant que depuis 20 et même 30 ans il habitait le village de Bussy (en la paroisse de Moudon), son lieu d'origine (savoir Bussy); qu'il avait eu de sa femme Antoinette plusieurs fils et filles, tous morts depuis 10 ans, sauf son fils Etienne; que d'une autre femme qu'il avait encore épousée, il n'avait eu aucun enfant; et qu'il n'avait jamais eu de fils du nom de Claude. L'official déclare que ladite reconnaissance doit, par conséquent, être ratifiée par ledit Etienne
Dates:14 novembre 1492 / die mercurii post festum sancti Martini yemalis, decima quarta mensis novembris
Période de création:14/11/1492
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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