C IX b 1394 L'Official de Besançon, comme juge d'appel, cite, à la requête de Girard Banguetaz, sacristain et communier du prieur de Lutry, Jean Menier, chapelain de la Cathédrale de Lausanne, et l'Official de Lausanne, à comparaître audit Besançon, par devant l'official de cette ville, 15 jours a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX b 1394
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 948
C V b 721
Titre:L'Official de Besançon, comme juge d'appel, cite, à la requête de Girard Banguetaz, sacristain et communier du prieur de Lutry, Jean Menier, chapelain de la Cathédrale de Lausanne, et l'Official de Lausanne, à comparaître audit Besançon, par devant l'official de cette ville, 15 jours après la notification du présent mandat, pour répondre au recours que ledit Girard avait formulé contre la décision rendue par l'official de Lausanne en faveur dudit Jean
Dates:19 janvier 1479/1480; 30 janvier 1479/1480
Période de création:19/01/1479 - 30/01/1479
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sceau effacé de l'Official de Besançon. Au dos du titre: 1479/1480, janvier 30. Notification du prédit mandat par Jean de la Roche, curé de l'église de Sainte-Croix, à la Cathédrale de Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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