C IX b 1210 Mandement & citation à comparaître à terme fixe en Justice à Rome, émanée de l'auditeur des causes du palais apostolique à ce délégué par le pape, dirigée contre Hugues Joly curé de Lutry à la sollicitation du prieur de Lutry sa partie adverse & complaignante au sujet de la redevance a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX b 1210
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7062
Titre:Mandement & citation à comparaître à terme fixe en Justice à Rome, émanée de l'auditeur des causes du palais apostolique à ce délégué par le pape, dirigée contre Hugues Joly curé de Lutry à la sollicitation du prieur de Lutry sa partie adverse & complaignante au sujet de la redevance annuelle dûe par le dit curé à cause du personat de son église & au sujet de la juridiction & supériorité dudit prieur sur le curé.
Dates:14 mars 1429/1430 n. st.
Période de création:14/03/1430
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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