C IX b 1132 Monitoire général émané de l'Evêque de Belley, l'un des 3 juges & conservateurs des droits & possessions du prieuré de Lutry institués & nommés par une bulle du pape Martin V, dirigé contre tous les usurpateurs des droits & biens dudit prieuré leur enjoignant la restitution des droits

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX b 1132
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8223
Titre:Monitoire général émané de l'Evêque de Belley, l'un des 3 juges & conservateurs des droits & possessions du prieuré de Lutry institués & nommés par une bulle du pape Martin V, dirigé contre tous les usurpateurs des droits & biens dudit prieuré leur enjoignant la restitution des droits & biens usurpés à la première sommation sous peine d'excommunication, établissant de plus des juges subdélégués auxquels sous peine d'excommunication est enjoint de prêter assistance audit prieuré en exécution de la bulle papale.
Sceau endommagé de l'Evêque de Belley.
Dates:26 août 1419
Période de création:26/08/1419
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 1 sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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