C IX b 714 Sentence en appellation émanée du Juge… en la cour séculière de Lausanne de la part de l'Evêque de Lausanne contre la biguine Elinode Avry d'Yverdon, demanderesse & Alexie, fille de feu Jeannôt Livrauz, du Châtelard, veuve de feu Jaques du Truit, de Savuy sus Lutry, défenderesse; la dem

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C IX b 714
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8217
Titre:Sentence en appellation émanée du Juge… en la cour séculière de Lausanne de la part de l'Evêque de Lausanne contre la biguine Elinode Avry d'Yverdon, demanderesse & Alexie, fille de feu Jeannôt Livrauz, du Châtelard, veuve de feu Jaques du Truit, de Savuy sus Lutry, défenderesse; la demanderesse avait intenté procés à la défenderesse par devant le Mayor de Lutry et la Cour séculière dudit lieu en première instance, & avait formé sa demande contre elle en paiement de 8 lb de capital que la défenderesse & son mari lui devait à titre de prêt par obligation et de 100 s pour dommages-intérêts, la défenderesse avait soutenu que ledit capital avait été remboursé, que la demanderesse en avait passé quittance, et avait demandé à être admise à en fournir les preuves, la demanderesse ayant insisté à ce que la défenderesse eut à fournir des preuves à l'instant même, sentence fut rendue par laquelle un terme est fixé à la défenderesse pour produire ses preuves & à défaut de ce un autre terme est accordé à la demanderesse pour édire soit faire édit sur sa demande: la défenderesse demande un amendement de cette sentence et ayant été éconduite de cette demande par une nouvelle sentence, elle en appelle par devant le bailli de Lausanne en seconde instance: le bailli rend sentence confirmant celle du Mayor de Lutry; la défenderesse demande amendement de cette seconde sentence, est éconduite de sa demande par une nouvelle sentence, et interjette appel par devant le Juge actuel en troisième instance: le Juge actuel par sa sentence confirme les deux sentences précédentes, la défenderesse demande amendement de cette sentence, & l'affaire est ajournée: au jour fixé la défenderesse ne comparait pas, la demanderesse forme sa demande en contumace, & obtient par sentence un passement en adjudication de la totalité de sa demande.
Dates:7 et 14 juin 1372 / die lune ante et die lune post festum beati Barorobe apostoli
Période de création:07/06/1372 - 14/06/1372
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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