C IX b 306 Commission déléguée par l'official de Lausanne du juris consulte Maitre Thomas Carpin, de Vevey, d'ouïr & de juger définitivement le procès pendant par devant ledit official entre l'aumônier actuel du prieuré de Lutry au nom de son office demandeur, d'une part, & Nicolette de Sales sus

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C IX Bénédictins (Sous-section)
    - C IX b Prieuré de Lutry, 1221.06.18-1558.07.03 (Fonds)
      - $C IX b 305 Acquis de la facture d'une vigne moiteresse sise en Collonges rière Lutry, fait en faveur de l'office d'aumônier du prieuré de Lutry, comme seigneur direct de cette vigne, contre Nicolas, ffeu Jeannôt Pillex, de Fosseaux, pour le prix de 9. lb. \ Fragment du sceau du prieur de Lutry, 13$ C IX b 305 Acquis de la facture d'une vigne moiteresse sise en Collonges rière Lutry, fait en faveur de l'office d'aumônier du prieuré de Lutry, comme seigneur direct de cette vigne, contre Nicolas, ffeu Jeannôt Pillex, de Fosseaux, pour le prix de 9. lb. \ Fragment du sceau du prieur de Lutry, 13
      - C IX b 306 Commission déléguée par l'official de Lausanne du juris consulte Maitre Thomas Carpin, de Vevey, d'ouïr & de juger définitivement le procès pendant par devant ledit official entre l'aumônier actuel du prieuré de Lutry au nom de son office demandeur, d'une part, & Nicolette de Sales sus
      - C IX b 308 Accord d'un différend qui existait entre le prieuré de Lutry, d'un part, et Jeannod et Mermet, frères, fils de feu Muriset Polat, bourgeois de Moudon, d'autre part, au sujet de ce que lesdits frères avaient transformé un champ d'une pose, qu'ils devaient (aussi qu'une autre pose de terr

Zone d'identification
Cote:	C IX b 306
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 9527
Titre:	Commission déléguée par l'official de Lausanne du juris consulte Maitre Thomas Carpin, de Vevey, d'ouïr & de juger définitivement le procès pendant par devant ledit official entre l'aumônier actuel du prieuré de Lutry au nom de son office demandeur, d'une part, & Nicolette de Sales sus Lutry & son fils Nicolas, défendeurs, d'autre part (1336 juillet 3). S'y trouvent annexés: Sentence du sus-nommé Commissaire à ce délégué entre l'aumônier actuel du prieuré de Lutry au nom de son office, demandeur,et Nicolette de Sales sus Lutry et son fils Nicolas, défendeurs, sur leur différend au sujet de la demande faite par l'acteur du paiement de 3. d de cense pour une vigne sise au clos devant la maison de Sales, lieu dit en la Pera, laquelle demande était contestée par les défendeurs, qui prétendaient ne devoir au dit office d'aumônier que 3. oboles de rente soit d'aumône annuelle, lesquels ils offrent de payer: prononcé, les défendeurs payeront au demandeur la rente de 3. oboles par eux confessée et le demandeur est débouté au reste de sa demande (3 juillet 1336). Acte de l'appel au St. Siège, interjetté par l'aumônier au prieuré de Lutry et accordé par le Commissaire juge sus nommé (5 juillet 1336).
Dates:	3 juillet 1336 et 5 juillet 1336 / die mercurii post festum apostolorum Petri et Pauli et die veneris post festum apostolorum Petri et Pauli.
Période de création:	03/07/1336 - 05/07/1336
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	3 parchemins liés ensemble formant 1 pièce physique, avec 2 sceaux