C VIII a 700 Mandat du gouverneur de Bonmont adressé à égrège Gonrard du Thonz autrement Martin, de Chevry (Chivrien) au Pays de Gex, l'invitant à déclarer sa détermination au sujet de l'homicide commis sur la personne de feu discret Mermet du Thonz, fils dudit Gonrard. \ Ordre du bailli du Pays d

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Cote:C VIII a 700
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2837
Titre:Mandat du gouverneur de Bonmont adressé à égrège Gonrard du Thonz autrement Martin, de Chevry (Chivrien) au Pays de Gex, l'invitant à déclarer sa détermination au sujet de l'homicide commis sur la personne de feu discret Mermet du Thonz, fils dudit Gonrard.
Ordre du bailli du Pays de Gex de notifier le présent mandat audit Gonrard.

Au dos de l'acte ci-dessus: 26 mars 1548
Notification dudit mandat: ledit Gonrard déclare ne rien demander à LL. EE. sinon de faire justice.
Dates:25 mars 1548; 26 mars 1548
Période de création:25/03/1548 - 26/03/1548
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

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Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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