C VIII a 691 Dépositions de témoins produits par devant l'official de Genève par Aymon de Gingins, protonotaire apostolique et abbé commendataire de Bonmont, au sujet de l'inculpation qui lui était faite d'avoir répondu à l'intimation d'un mandement judiciel de restituer certains gages saisis à de

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C VIII a 691
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10743
Titre:Dépositions de témoins produits par devant l'official de Genève par Aymon de Gingins, protonotaire apostolique et abbé commendataire de Bonmont, au sujet de l'inculpation qui lui était faite d'avoir répondu à l'intimation d'un mandement judiciel de restituer certains gages saisis à des particuliers de Nyon par les officiers du couvent qu'il ne les rendrait pas, quand même le duc de Savoie le lui ordonnerait: les dites dépositions portant que l'abbé commendataire avait répondu qu'il ne pouvait rendre ces gages, parce qu'ils avaient été subhastés et livrés aux plus offrants, mais qu'il ferait ce que la justice lui conseillerait.
Le sceau endommagé de l'official de Genève sur papier.
Dates:9 septembre 1522
Période de création:09/09/1522
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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