C VIII a 689 Mandement citatorial du Juge du Chablais, assignant aux deux parties, à savoir le couvent de Bonmont et la Ville de Nyon, le jour à comparaître devant lui pour exhiber leurs titres, et en après ouïr son appointement sommaire sur leur différend au sujet des limites de certaines montagn

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 689
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10742
Titre:Mandement citatorial du Juge du Chablais, assignant aux deux parties, à savoir le couvent de Bonmont et la Ville de Nyon, le jour à comparaître devant lui pour exhiber leurs titres, et en après ouïr son appointement sommaire sur leur différend au sujet des limites de certaines montagnes, bois et pâturages non désignés.
Le sceau du Juge du Chablais sur papier.
Dates:20 et 21 juin 1521
Période de création:20/06/1521 - 21/06/1521
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=885570
 

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