C VIII a 664 Requête du couvent de Bonmont adressée au duc de Savoie: plainte de ce qu'Amédée de Viry, seigneur de Mont-le-Vieux, prétendant avoir l'exécution du dernier supplice sur les justiciables dudit couvent rière Valatar, Vaux, Saint-Oyens de Rothière (Roteres) et pour ce avoir le droit d'e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 664
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9691
Titre:Requête du couvent de Bonmont adressée au duc de Savoie: plainte de ce qu'Amédée de Viry, seigneur de Mont-le-Vieux, prétendant avoir l'exécution du dernier supplice sur les justiciables dudit couvent rière Valatar, Vaux, Saint-Oyens de Rothière (Roteres) et pour ce avoir le droit d'exiger des subsides et régales desdits hommes, et ayant avec ledit couvent compromis ce différend en mains d'arbitres, avait, ce néanmoins, avant la prononciation rendue, levé le gage auxdits justiciables du couvent sous prétexte desdits subsides leurs bestiaux de labourage et autres meubles: supplie d'ordonner la restitution de ces gages levés et d'enjoindre aux arbitres de rendre promptement leur sentence.
S'y trouve joint:
1451, mars 30. Mandement de Louis, duc de Savoie, ordonnant au susnommé seigneur de Mont-le-vieux et à ses officiers de relâcher sans délai les gages susdésignés, sous peine d'une amende de 50 livres fortes, et enjoignant aux arbitres de rendre promptement leur sentence.
Dates:S.d. (vers 1451) et 30 mars 1451
Période de création:01/01/1451 - 30/03/1451
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document très abîmé, à prendre avec des gants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=885545
 

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