C VIII a 656 Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Bonmont et le curé de Commugny (Commugnier), au sujet du patronat et de la collation de la cure de ce lieu. Poncet Guillermin, le curé actuel, ayant contesté les droits dudit couvent, en refusant surtout de lui payer la moitié des r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 656
Cotes anciennes:Aa 29/2/II pp. 329-330 (Abbaye de Bonmont, 88)
88 (barré:917)
Titre:Accord d'un différend qui existait entre l'abbaye de Bonmont et le curé de Commugny (Commugnier), au sujet du patronat et de la collation de la cure de ce lieu. Poncet Guillermin, le curé actuel, ayant contesté les droits dudit couvent, en refusant surtout de lui payer la moitié des revenus de son église (dédiée à Saint Christophe), les arbitres modèrent en faveur dudit Poncet (pour sa vie seulement) à un cens annuel de 16 florins petit poids (celui que son prédécesseur Jacques de Fogia payait au couvent était de 24 florins, sa vie durant), en remplacement de la moitié des revenus de sa cure.
1440, septembre 29. L'abbé et le couvent de Bonmont approuvent la présente transaction.
Dates:22 et 29 septembre 1440 Indictione quarta, dates de réception; 14 décembre 1465, date de l'expédition de l'acte
Période de création:22/09/1440 - 31/12/1440
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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