C VIII a 633 Sentence prononcée par Amédée, duc de Savoie, entre le couvent de Bonmont d'une part et Perret Goudard et consorts d'autre part, au sujet d'un chalet bâti par ces derniers au mont sus Divonne au lieu-dit Chanmilly: Ladite montagne entre Sonalliez et Prasutond sera divisée entre les pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 633
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8591
Titre:Sentence prononcée par Amédée, duc de Savoie, entre le couvent de Bonmont d'une part et Perret Goudard et consorts d'autre part, au sujet d'un chalet bâti par ces derniers au mont sus Divonne au lieu-dit Chanmilly: Ladite montagne entre Sonalliez et Prasutond sera divisée entre les parties, 1/3 au couvent et 2/3 à Gaudard et consorts: défense à chaque partie de bâtir ou pâturer sur la part échue à l'autre: ordre d'ôter le chalet sujet de la dispute: défense à chaque partie de bâtir entre les susdites bornes sans le consentement de l'autre et sans la permission du prince.

S'y trouve joint: 1417 janvier.
Donation faite en faveur de l'abbaye de Bonmont par le couvent Saint-Oyens et Humbert, seigneur de Thoire et de Villars, de tous leurs droits aux monts et joux depuis l'eau de Serenaz vers Saint-Cergue, l'échirole et la dîmerie de Divonne, item aux chaumes et lieux de Bumay, se réservant au cas que s'établiraient des habitants dans lesdites montagnes et joux toute la juridiction criminelle, la moitié des biens meubles des criminels, la moitié des bans au dessus de 3 livres et la moitié des dîmes et de l'avoinerie, contre concession de l'usage en leurs paquiers et bois en faveur des habitants futurs.
Dates:janvier 1417; 17 mars 1432
Période de création:01/1417 - 17/03/1432
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies non vidimées du 15e siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=885514
 

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