Zone d'identification |
| Cote: | C VIII a 552 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 4623 |
| Titre: | Composition entre le couvent de Bonmont d'une part, et les frères Jean et Perret Seycat, de Chavannes, au sujet de la demande que faisait le couvent auxdits frères, de lui remettre et d'abandonner certains biens rière ledit Chavannes, autrefois abergés à terme aux prédécesseurs de ces frères, et ce, parce que le terme de cet abergement était expiré depuis longtemps, et que lesdits frères étaient hommes du comte de Savoie et ne pouvaient par conséquent desservir ces biens sous le fief et hommages du couvent: lesdits frères garderont ces biens, sans charge d'hommage, sous les censes accoutumées, et en prêteront reconnaissance au couvent; si l'un d'eux ou de leurs descendants meurt sans enfant légitime, sa part sera échue au couvent: le couvent aura lesdits biens, ban, clame, connaissance et tous autres usages; si le comte de Savoie impose un subside à ses hommes, et que lesdits frères soyent obligés d'y contribuer, ils seront dans ce même temps exempts de toute contribution et subside envers ledit couvent, lequel cas excepté: lorsque ceux de Chavannes accorderont quelque subside, soit aide, au couvent, ces frères y contribueront à proportion des susdits biens: si lesdits frères commettent quelque ban (faute) sur les possessions du couvent, ledit ban (amende) sera au couvent: enfin lesdits frères payeront audit couvent 4 florins d'or. |
| Dates: | 15 mars 1387 |
| Période de création: | 15/03/1387 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=885434 |
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