C VIII a 401 Prononciation arbitrale entre le couvent de Bonmont d'une part, et les frères Jean, François et Mermet d'Arnex, donzels, de l'autre, au sujet de leurs prétentions mutuelles sur les dîmes des novalles en tout le territoire d'Arnex, paroisse de Crassier et ès bois desdits frères d'Arnex

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 401
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4593
Titre:Prononciation arbitrale entre le couvent de Bonmont d'une part, et les frères Jean, François et Mermet d'Arnex, donzels, de l'autre, au sujet de leurs prétentions mutuelles sur les dîmes des novalles en tout le territoire d'Arnex, paroisse de Crassier et ès bois desdits frères d'Arnex: ces derniers sont déboutés de leurs prétentions, y renoncent, et confessent d'avoir pour cela reçu dudit couvent la somme de 20 livres
Dates:6 juillet 1339, pridie nonas julii
Période de création:06/07/1339
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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