C VIII a 290 Investiture du tènement d'Etienne Favre, clerc, sis rière Gingins, octroyée par le couvent de Bonmont à Mermet de Vésenay et sa femme Etiennette, fille du susdit Favre, contre protestation de l'hommage lige, et sous la cense annuelle de 3 livres, avec réserve de l'usufruit viager au s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 290
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8694
Titre:Investiture du tènement d'Etienne Favre, clerc, sis rière Gingins, octroyée par le couvent de Bonmont à Mermet de Vésenay et sa femme Etiennette, fille du susdit Favre, contre protestation de l'hommage lige, et sous la cense annuelle de 3 livres, avec réserve de l'usufruit viager au susnommé Favre, et à condition que, si lesdits époux décident sans lignée, le tènement retombera au couvent.
Dates:7 juillet 1313, die sabbati post octabas beati Johannis baptiste
Période de création:07/07/1313
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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