C VIII a 243 Jean de Bursinel (Brussiney), donzel, reconnaît devoir à l'abbaye de Bonmont 2 coupes de froment de cens annuel, en raison de 2 poses de terre sises (dans la commune de Bursinel ?) au territoire de Meleyret, et s'étendant jusqu'au fossé dit "aros" établi par ledit Jean: celui-ci assig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 243
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1271
Titre:Jean de Bursinel (Brussiney), donzel, reconnaît devoir à l'abbaye de Bonmont 2 coupes de froment de cens annuel, en raison de 2 poses de terre sises (dans la commune de Bursinel ?) au territoire de Meleyret, et s'étendant jusqu'au fossé dit "aros" établi par ledit Jean: celui-ci assigne ledit cens sur le moulin qu'il vient de construire près des deux poses de terre.
Le sceau effacé de l'Official de Genève.

1369, janvier 29 quant à la réception, 1383, avril 14 quant à l'expédition de l'acte en annexe:
Accord d'un différend entre l'abbaye de Bonmont d'une part et Jean, fils de feu Girard Fermans (Fruens), d'Apples, donzel, habitant de Bursins d'autre part: ledit couvent réclamant dudit Jean, en sa qualité d'héritier de Jaquemet et Nycolet de Bursinel, donzels, enfants de feu Jean de Bursinel, donzel (voir plus haut), 28 coupes de froment,comme arrérages de 14 ans dudit susdit cens de 2 coupes par an. Les arbitres décident que Jean Fermans doit renouveler la reconnaissance prêtée dans le temps par Jean de Bursinel et celle de ses enfants; quant auxdits arrérages, ils se réservent d'en disposer ultérieurement (Actes copiés au I. supplément des titres du bailliage de Bonmont, No 14).
Dates:7 février 1305, VII. idus februarii
Période de création:07/02/1305
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'annexe mentionnée sopra ne figure plus sous cette cote, mais voir C XVI 99, Fermens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XVI 99
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=885129
 

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