C VIII a 231 Sentence du chatelain de Mont en faveur du recteur de la grange de Montlaçon contre les habitants de Bassins, au sujet de ce que ces derniers avaient fait pâturer leurs animaux en un pré de ladite grange, nommé pré Cemban, lequel doit être clos depuis le commencement du printemps jusq

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 231
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4569
Titre:Sentence du chatelain de Mont en faveur du recteur de la grange de Montlaçon contre les habitants de Bassins, au sujet de ce que ces derniers avaient fait pâturer leurs animaux en un pré de ladite grange, nommé pré Cemban, lequel doit être clos depuis le commencement du printemps jusqu'à la Toussaint.
Dates:janvier 1301/1302
Période de création:01/1302
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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