C VIII a 215 Sentence arbitrale au sujet d'un différend qui existait entre Jean Culaberet, de La Rippe (Ripa), et son frère Pierre, ainsi que l'abbé Etienne de Bonmont, lesdits frères se disputant la succession de feu leur frère Guillaume, et ledit abbé la réclamant, puisque ledit Guillaume avait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 215
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1278
Titre:Sentence arbitrale au sujet d'un différend qui existait entre Jean Culaberet, de La Rippe (Ripa), et son frère Pierre, ainsi que l'abbé Etienne de Bonmont, lesdits frères se disputant la succession de feu leur frère Guillaume, et ledit abbé la réclamant, puisque ledit Guillaume avait été son homme lige et qu'il était décédé sans laisser de descendants. Les arbitres décident en faveur de l'abbé.
Dates:mars 1297/1298
Période de création:03/1298
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte copié au II. supplément des titres du bailliage de Bonmont, No 21.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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