C VIII a 195 Déclaration de Pierre Chochet, chevalier, châtelain de Biolay, pour la part de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, d'avoir à tort molesté le couvent de Bonmont en la possession des moulins et autres engins construits sur l'eau dite Soiona, et sur d'autres petits ruisseaux tombants en c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 195
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4564
Titre:Déclaration de Pierre Chochet, chevalier, châtelain de Biolay, pour la part de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, d'avoir à tort molesté le couvent de Bonmont en la possession des moulins et autres engins construits sur l'eau dite Soiona, et sur d'autres petits ruisseaux tombants en cette eau, ayant apparu par titres et informations que ledit seigneur n'avait aucun droit ès eaux et engins prédits.
Copie vidimée.
Dates:1er juin 1294
Période de création:01/06/1294
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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