C VIII a 38 Exemption du péage de Chalemont octroyée au couvent de Bonmont pour toute chose lui appartenant en propre par Jean, comte de Bourgogne et sire de Salins, en original et par vidimus de mai 1314. (L'original est muni du sceau équestre, endommagé, dudit Jean, comte de Bourgogne et sire de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 38
Cotes anciennes:Aa 28/1/I p. 151, No 1
Nouveaux Titres: 8522/1
Titre:Exemption du péage de Chalemont octroyée au couvent de Bonmont pour toute chose lui appartenant en propre par Jean, comte de Bourgogne et sire de Salins, en original et par vidimus de mai 1314. (L'original est muni du sceau équestre, endommagé, dudit Jean, comte de Bourgogne et sire de Salins).
Dates:août 1251
Période de création:08/1251
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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