C XIII d 199 Investiture. \ Prieur concerné: "Jacobus Chabodi, canonicus ecclesie cappelle S. Suidonis nuncupate oppidi Chamberaci, Gracionopolitatie diocesis (tamquam coadjutor perpetuus)". \ Procès-verbal dressé par Michel Nef (Navis), Docteur en droit, chanoine de Genève, juge et exécuteur à ce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 199
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10745
Titre:Investiture.
Prieur concerné: "Jacobus Chabodi, canonicus ecclesie cappelle S. Suidonis nuncupate oppidi Chamberaci, Gracionopolitatie diocesis (tamquam coadjutor perpetuus)".
Procès-verbal dressé par Michel Nef (Navis), Docteur en droit, chanoine de Genève, juge et exécuteur à ce délégué par le St. Siège, de la présentation à lui faite d'une bulle du Pape Clément VII du 7 mars 1534 (anno incarnationis dominice millesimo quingentesimo trigesimo tercio, nonis martii, pontificatus nostri anno undecimo), contenant la nomination de Jaques Chabod, chanoine de l'église de la chapelle du St. Suaire à Chambery, à la coadjutorerie du prieuré de Nyon, et en Survivance d'Aymont de Gingins, prieur commendataire actuel, âgé d'environ 70 ans à la place de prieur commendataire; item du serment d'office prêté entre ses mains par le dit coadjuteur: avec mandement et plein pouvoir à qui de droit, d'introduire le nouveau coadjuteur en la possession actuelle de son bénéfice.
Le sceau un peu endommagé du dit Michel N., Chanoine de Genève.
Dates:1535 décembre 26
Période de création:26/12/1535
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 1 sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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