C XIII d 195 Procès-verbal. Prieur concerné: "Aymo de Gingino, dominus Bonimontis velut prior prioratus Nyviduni". \ Procès-verbal contenant la sommation faite par Aymon de Gingins, prieur commendataire de Nyon, à noble Jaques, fils de noble Amédée Magnin autrement Favre (Fabri), de reconnaître en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 195
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10744
Titre:Procès-verbal. Prieur concerné: "Aymo de Gingino, dominus Bonimontis velut prior prioratus Nyviduni".
Procès-verbal contenant la sommation faite par Aymon de Gingins, prieur commendataire de Nyon, à noble Jaques, fils de noble Amédée Magnin autrement Favre (Fabri), de reconnaître envers son prieuré une pièce de pré rière Grens, appelée pré tampo et d'en payer les arrérages de cense et les lods échus depuis 29 ans, avec la réponse du dit Magnin portant qu'il tenait cette pièce de pré en acquis, et voulait pour chasser ses vendeurs pour prestation de garantie, priant pour ce dit prieur de l'attaquer lui-même en justice, étant d'ailleurs prêt à faire tout ce que droit et justice exigerait.
Dates:1522 février 21
Période de création:21/02/1522
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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