C XIII d 162 Arbitrage. Prieur concerné: "Anthonius Dardonis, prior prioratus Nyviduni". \ Prononciation arbitrale entre le prieur de Nyon du nom de l'église de St. Jean du dit Nyon d'une part, et noble Jean, ffeu noble Pierre de Dulit pour lui et au nom de son neveu noble Pierre, ff. noble Claude

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 162
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10728
Titre:Arbitrage. Prieur concerné: "Anthonius Dardonis, prior prioratus Nyviduni".
Prononciation arbitrale entre le prieur de Nyon du nom de l'église de St. Jean du dit Nyon d'une part, et noble Jean, ffeu noble Pierre de Dulit pour lui et au nom de son neveu noble Pierre, ff. noble Claude de Dulit, son frère, d'autre part, sur leur différend au sujet du paiement de la râte part des dits Jean et Pierre de Dulit de la rente d'huile de noix désignée dans l'acte de 1429 21 septembre (voir "Prieuré de Nyon" No 10709 proe) ensemble des arrérages de leur dite rate: Jean et Pierre de Dulit paieront au dit prieur pour les arrérages de leur part, soit le 1/4 de la dite rente d'huile, 24 quarterons d'huile de noix, et prêteront reconnaissance du 1/4 soit de 8 quarterons d'huile de noix de rente, en faveur de la sus dite église, sous hypothéque de la généralité de leurs biens, et par contre le dit prieur leur accordera le droit perpétuel de réachat au prix de 42 livres.
Dates:1461 décembre 14; levé: 1470 décembre 4
Période de création:01/01/1461 - 31/12/1470
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin déchiré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XIII d 97
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883827
 

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