C XIII d 154 Mandat \ Lettres patentes du Duc de Savoie contenant la nomination de Commissaires délégués avec ordre d'informer au sujet des violences et voies de fait commises contre le prieur et prieuré de Nyon, au contenu de sa requête (jadis annexée aux présentes) et les plaintes se trouvant fo

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XIII Augustins (Sous-section)
    - C XIII d Prieuré de Nyon, 1286.12-1538.03.28 (Fonds)
      - $C XIII d 153 Sauvegarde. Prieur concerné: "Anthonius Dardonis, prior prioratus Nyviduni". \ Procès-verbal de la réception du prieur moderne de Nyon avec ses domestiques et possessions en la Sauvegarde et protection spéciale du Duc de Savoie, recherchée par le dit prieur à cause des menaces continu$ C XIII d 153 Sauvegarde. Prieur concerné: "Anthonius Dardonis, prior prioratus Nyviduni". \ Procès-verbal de la réception du prieur moderne de Nyon avec ses domestiques et possessions en la Sauvegarde et protection spéciale du Duc de Savoie, recherchée par le dit prieur à cause des menaces continu
      - $C XIII d 154 Mandat \ Lettres patentes du Duc de Savoie contenant la nomination de Commissaires délégués avec ordre d'informer au sujet des violences et voies de fait commises contre le prieur et prieuré de Nyon, au contenu de sa requête (jadis annexée aux présentes) et les plaintes se trouvant fo$ C XIII d 154 Mandat \ Lettres patentes du Duc de Savoie contenant la nomination de Commissaires délégués avec ordre d'informer au sujet des violences et voies de fait commises contre le prieur et prieuré de Nyon, au contenu de sa requête (jadis annexée aux présentes) et les plaintes se trouvant fo
      - $C XIII d 155 Investiture. Prieur concerné: "Anthonius Dardonis, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence de la cour du châtelain de Nyon en faveur du prieuré de Nyon contre noble Marie de Pougin, veuve de feu noble Amédée de Lucinge, contumacée, adjugeant au dit prieuré la prise de possession d'une g$ C XIII d 155 Investiture. Prieur concerné: "Anthonius Dardonis, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence de la cour du châtelain de Nyon en faveur du prieuré de Nyon contre noble Marie de Pougin, veuve de feu noble Amédée de Lucinge, contumacée, adjugeant au dit prieuré la prise de possession d'une g

Zone d'identification
Cote:	C XIII d 154
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 7668
Titre:	Mandat Lettres patentes du Duc de Savoie contenant la nomination de Commissaires délégués avec ordre d'informer au sujet des violences et voies de fait commises contre le prieur et prieuré de Nyon, au contenu de sa requête (jadis annexée aux présentes) et les plaintes se trouvant fondées, de faire remettre tout in statum abante, de faire et parfaire le procès aux coupables, et d'en remettre les pièces au juge des causes patrimoniales et fiscales pour prononcer la sentence; faisant défense au Vice-châtelain de Nyon de procéder outre en quoi que ce soit contre le dit prieur et prieuré, et cassant tous actes dirigés contre eux sans la connaissance préalable du Juge ordinaire (1455 mai 12). Sur le revers se trouve le récipicé du vice-châtelain de Nyon (1455, septembre 4).
Dates:	1455 mai 12 - 1455 septembre 4
Période de création:	12/05/1455 - 04/09/1455
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier