C XIII d 109 Procès. \ Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Actes d'un procès entre le couvent de Bonmont, demandeur, et le prieur de Nyon, défendeur, intenté par devant le Conseil ducal de Savoie pour inhiber l'exécution d'un passement donné par le châtelain de Nyo

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XIII Augustins (Sous-section)
    - C XIII d Prieuré de Nyon, 1286.12-1538.03.28 (Fonds)
      - $C XIII d 108 Cession. \ Prieur concerné: "Franciscus dou Lyauz, prior Nyviduni, rector altaris [Beate Marie Nyviduni]". \ Jaquet de Gingins, donzel, héritier pour 1/6 de Perret Métral, de Nyon, en vertu de la succession de Nicolet Duclos (de Clauso), cède au prieuré de Nyon 12 deniers de cens annu$ C XIII d 108 Cession. \ Prieur concerné: "Franciscus dou Lyauz, prior Nyviduni, rector altaris [Beate Marie Nyviduni]". \ Jaquet de Gingins, donzel, héritier pour 1/6 de Perret Métral, de Nyon, en vertu de la succession de Nicolet Duclos (de Clauso), cède au prieuré de Nyon 12 deniers de cens annu
      - $C XIII d 109 Procès. \ Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Actes d'un procès entre le couvent de Bonmont, demandeur, et le prieur de Nyon, défendeur, intenté par devant le Conseil ducal de Savoie pour inhiber l'exécution d'un passement donné par le châtelain de Nyo$ C XIII d 109 Procès. \ Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Actes d'un procès entre le couvent de Bonmont, demandeur, et le prieur de Nyon, défendeur, intenté par devant le Conseil ducal de Savoie pour inhiber l'exécution d'un passement donné par le châtelain de Nyo
      - $C XIII d 110 Mandat. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior Nyviduni". \ Monitoire lancé par Albert de Ferrarüs, Juge en la présente cause délégué par le Concile de Bâle, en faveur du prieur moderne de Nyon en son procès contre l'Abbé et couvent de Bonmont touchant la dime d'Eysins: à tous$ C XIII d 110 Mandat. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior Nyviduni". \ Monitoire lancé par Albert de Ferrarüs, Juge en la présente cause délégué par le Concile de Bâle, en faveur du prieur moderne de Nyon en son procès contre l'Abbé et couvent de Bonmont touchant la dime d'Eysins: à tous

Zone d'identification
Cote:	C XIII d 109
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 10714
Titre:	Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". Actes d'un procès entre le couvent de Bonmont, demandeur, et le prieur de Nyon, défendeur, intenté par devant le Conseil ducal de Savoie pour inhiber l'exécution d'un passement donné par le châtelain de Nyon en faveur du dit prieur contre les granges du couvent de Bonmont rière Eysins, au sujet d'un différend sur la dîme, pour laquelle le couvent et le prieur sus dits étaient en procès par devant l'official de Genève: avec la sentence du conseil ducal, faisant défense au châtelain de Nyon de passer outre en cette affaire et renvoyant les parties à leur juge compétant l'official de Genève; avec recours du dit prieur à la personne du Duc.
Dates:	1435-1436
Période de création:	1435 - 1436
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 cahier