Zone d'identification |
| Cote: | C XIII d 97 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 10709 |
| Titre: | Arbitrage. Prieur concerné: "Franciscus douz Lyauz, prior prioratus Nyviduni, rector ecclesie S. Johannis Nyviduni".
Prononciation arbitrale entre le prieur et la ville de Nyon au nom de l'église de St. Jean au dit Nyon, d'une part, et Jean de Begnins, donzel, ainsi que Claude, Reymond et Pierre, fils de feu son fils Claude, et les gendres de feu son frère Nicolet de Begnins, donzel, savoir Pierre de Dullit autrement Cambolaz, donzel, au nom de sa Perronette, et Guille. de Sauvernier de Versoix, donzel, au nom de Jean, Claude Pierre et Jean, fils de lui et de sa femme Bonne, comme hoirs et tenants les bains des défunts Matel de Nyon, d'autre part, sur leur différend au sujet du paiement d'une rente d'huile de noix, indéterminée pour la quantité, mais devant suffire à l'entretien de 2 lampes en la dite église, brûlantes jour et nuit, vendue jadis à Jaques de Billens, doyen de Lion, par Aymonod Matel, bourgeois de Nyon, tuteur des fils de feu Nicod Matel, de Nyon, et assignée sur 2 parts par indivis d'une maison et place attenante, sise au rivage de Nyon, item sur deux parts des deux parts d'une autre maison, à la rive au dit Nyon, sur deux parts d'une pièce de vigne et sur la moitié d'une autre pièce de vigne de 1 pose, sises toutes deux au territoire de Cullet: la dite rente sera pour l'avenir limitée à 32 quarterons d'huile de rente par an, dont le sus dit Jean de Begnin; paiera la moitié et les deux gendres de feu son frère, savoir Pierre au Dulit et Guillerme de Sovernier chacun 1/4; les débiteurs de cette cense seront tenus de faire prêter reconnaissance des assignaux par les tenementiers de ceux-ci François Magnin, de Nyon, donzel, etc. en faveur de la dite église, et paieront pour les arrérages et missions 21 florins d'or, le droit de réachat de cette cense, s'il y en a, demeurant toujours réservé.
Voyez une partie des assignaux dans les actes datés de 1423. 18. mars, et 1427. 5. Juin. ("Familles nobles, Begnins" No 10705).
Vidimus du 13 mai 1531. |
| Dates: | 1429 septembre 21 - 1531 mai 13 (st. natal) |
| Période de création: | 21/09/1429 - 13/05/1531 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - C XIII d 162
- C XVI 20/2 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883734 |
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