C XIII d 74 Mandat. Prieur concerné: "Franciscus de Ouliaut, rector, prior prioratus Nyviduni". \ Mandement de Henri Flekel, auditeur du palais apostolique, juge en la présente cause délégué par le Concile de Constance, adressé au Doyen Pierre de Moissy et au chanoine de Genève Pierre Servoney, co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 74
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5402
Titre:Mandat. Prieur concerné: "Franciscus de Ouliaut, rector, prior prioratus Nyviduni".
Mandement de Henri Flekel, auditeur du palais apostolique, juge en la présente cause délégué par le Concile de Constance, adressé au Doyen Pierre de Moissy et au chanoine de Genève Pierre Servoney, contenant le renvoi des positions et interrogatoires, produits par le prieur et curé de Nyon d'une et le couvent de Bonmont d'autre part (voir "Prieuré de Nyon" No 5401 proe) en leur procès au sujet du droit de ce couvent en un tiers du dime de blé et vin rière Eysins, avec commission et charge aux dits deux sus délégués d'ouïr et examiner les témoins et documents à produire par les parties.
Dates:1417 mars 26
Période de création:26/03/1417
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XIII d 72
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883702
 

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