C XIII d 72 Procès. Prieur concerné: "Franciscus Douliat, prior prioratus Nyviduni". \ Copie vidimée des positions et interrogations produits réciproquement par le prieur et le curé de Nyon au nom du prieuré soit de l'église paroissiale du dit Nyon d'une, et le couvent de Bonmont d'autre part, en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 72
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5401
Titre:Procès. Prieur concerné: "Franciscus Douliat, prior prioratus Nyviduni".
Copie vidimée des positions et interrogations produits réciproquement par le prieur et le curé de Nyon au nom du prieuré soit de l'église paroissiale du dit Nyon d'une, et le couvent de Bonmont d'autre part, en leur procès pendant par devant Henri Flekel, auditeur des causes du palais apostolique, juge à ce délégué par le concile de Constance, touchant le droit du dit couvent de Bonmont au 1/3 de la dîme de blé, légumes et vin rière le village d'Eysins en la paroisse de Nyon, laquelle même les sus dits prieur et curé prétendaient leur appartenir en entier, savoir 3/4 au prieuré et 1/4 à la cure.
Dates:S.d. [1416]
Période de création:1416
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 rotulus de 5 parchemins cousus ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XIII d 74
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883699
 

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