C XIII d 67 Acte de procès. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence de l'Official de l'Evêché de Genève en faveur de François du Liauz, prieur de Nyon, contre Richard d'Arlo(z), donzel, condamnant ce dernier à l'exhibition de tous les documents et papiers appa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 67
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5399
Titre:Acte de procès. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni".
Sentence de l'Official de l'Evêché de Genève en faveur de François du Liauz, prieur de Nyon, contre Richard d'Arlo(z), donzel, condamnant ce dernier à l'exhibition de tous les documents et papiers appartenant au prieuré de Nyon qu'il disait tenir en gage du défunt prieur Nicod Rippo, item à la production de l'autorisation de son père comme n'étant pas émancipé et enfin aux dépens du présent procès.
Dates:1410 mars 27, sabbati post festum beati Mauricii vicesima septima huino mensis marcii
Période de création:27/03/1410
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883689
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises