C XIII d 50 Règlement de litige. Prieur concerné: "Petrus de Aloz, prior prioratus de Nyviduno". \ Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieur et du curé de Nyon contre Pierre Ballet, habitant de Nyon, condamnant ce dernier à payer au dits prieur et curé à cause de l'église pa

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XIII Augustins (Sous-section)
    - C XIII d Prieuré de Nyon, 1286.12-1538.03.28 (Fonds)
      - C XIII d 49 Clause du testament de Jean Flotont, bourgeois de Nyon: lègue à l'église de Notre Dame à Nyon 6 deniers de cense dus par François Gervais d'Eysins et Mermet, son neveu, au prieuré et à la cure de Nyon en fondation de son anniversaire 12 sous de rente, assignés sur une pièce de pré plan
      - $C XIII d 50 Règlement de litige. Prieur concerné: "Petrus de Aloz, prior prioratus de Nyviduno". \ Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieur et du curé de Nyon contre Pierre Ballet, habitant de Nyon, condamnant ce dernier à payer au dits prieur et curé à cause de l'église pa$ C XIII d 50 Règlement de litige. Prieur concerné: "Petrus de Aloz, prior prioratus de Nyviduno". \ Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieur et du curé de Nyon contre Pierre Ballet, habitant de Nyon, condamnant ce dernier à payer au dits prieur et curé à cause de l'église pa
      - $C XIII d 51 Acensement. Prieur concerné: "Petrus de Allo, prior prioratus Nyviduni." \ Abergement par le prieuré de Nyon, d'une pièce de vigne et de terre contiguë contenant environ une pose sise au territoire de Nyon au lieu-dit ou riousier, et d'une pose de terre sise au dit territoire au lieu-d$ C XIII d 51 Acensement. Prieur concerné: "Petrus de Allo, prior prioratus Nyviduni." \ Abergement par le prieuré de Nyon, d'une pièce de vigne et de terre contiguë contenant environ une pose sise au territoire de Nyon au lieu-dit ou riousier, et d'une pose de terre sise au dit territoire au lieu-d

Zone d'identification
Cote:	C XIII d 50
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 5389
Titre:	Règlement de litige. Prieur concerné: "Petrus de Aloz, prior prioratus de Nyviduno". Sentence de l'official de l'Evêché de Genève en faveur du prieur et du curé de Nyon contre Pierre Ballet, habitant de Nyon, condamnant ce dernier à payer au dits prieur et curé à cause de l'église paroissiale du dit Nyon les droits de sépulture pour la mère du dit Ballet dernièrement décédée, et ce nonobstant qu'elle ait été inhumée en l'église des cordeliers de Nyon, n'étant point prouvé que la défunte ait expressément choisi sa sépulture dans la dite église des cordeliers.
Dates:	1396 novembre 14
Période de création:	14/11/1396
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin déchiré